Fiscalité de l’Assurance Vie et des Successions : Abattement Bénéficiaire, Prélèvement Forfaitaire et Avantages Fiscaux !

Aujourd’hui, face à une fiscalité complexe entourant l’assurance vie et la succession, il est important de se familiariser avec les principaux termes fiscaux. Voici un guide pour découvrir les abattements bénéficiaires, les prélèvements forfaitaires, les clauses bénéficiaires et tous les avantages fiscaux dont vous pouvez profiter.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’assurance vie et aux successions ?

Lorsqu’une personne décède et laisse un capital constitué d’un contrat d’assurance vie, les règles concernant la fiscalité diffèrent selon le cas. Dans le cas des successions, si le bénéficiaire bénéficie d’un abattement fixe pour les sommes qu’il reçoit, en ce qui concerne l’assurance vie, l’abattement est obtenu à partir du montant de la prime. Il peut être plus ou moins élevé selon le cas et dépendra du contrat souscrit par l’assuré. Le prélèvement forfaitaire est un autre impôt qui s’applique sur les intérêts gagnés sur le capital versé par l’assuré. Il est calculé en pourcentage (par exemple 15%, 20% ou 25%) sur le capital transféré au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Cependant, plusieurs exonérations sont applicables, notamment si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de l’assuré, s’il a moins de 20 ans ou si la valeur du capital transmis est inférieure à 152 500€. Lorsqu’il s’agit d’un contrat assurance vie, des clauses bénéficiaires peuvent être mises en place pour définir les conditions de taxation et de transmission du capital et des intérêts gagnés. Ainsi, les avantages fiscaux peuvent varier selon les clauses bénéficiaires choisies et la clause « tontine » peut permettre aux héritiers d’obtenir une exonération sur les intérêts perçus. Enfin, il convient de noter que l’assurance vie offre un avantage fiscal supplémentaire non négligeable. En effet, seul le total transmis à chaque bénéficiaire est soumis à l’impôt successoral et il peut arriver que la somme transmise bénéficie d’un abattement de droit commun. Cela peut être particulièrement avantageux lorsque l’on partage un capital entre plusieurs héritiers.

Comment le montant et les intérêts sont-ils transmis aux bénéficiaires ?

Le contrat d’assurance vie permet, au moment du décès du souscripteur, d’accorder une somme financière allouée par la compagnie d’assurance à un ou plusieurs bénéficiaires. Le versement de cette somme est effectué annuellement et selon deux méthodes possibles. La première consiste en un versement global : le bénéficiaire perçoit alors la totalité de la somme d’un seul coup. La deuxième, en un versement fractionné : chacun des bénéficiaires perçoit alors une somme déterminée avec la clause « tontine ». Le montant total est calculé suivant le capital investi et les intérêts acquis au moment du décès du souscripteur. Le montant des intérêts est également pris en compte pour le calcul de la taxation, seul un abattement forfaitaire (à compter de 2020 de 55%, indexable annuellement) est appliqué sur l’ensemble du patrimoine successoral, soit le capital versé augmenté des intérêts accumulés.

Quelles conséquences fiscales pour le souscripteur et ses héritiers ?

De façon générale, chaque personne qui hérite d’un contrat assurance vie doit payer des impôts sur les intérêts perçus, en particulier s’il s’agit d’un montant important. Dans le cadre des successions, le taux fixé selon l’âge du défunt et le type du contrat est appliqué. Par exemple si l’on parle d’un contrat classique il faut déduire 20% pour un assuré ayant moins de 70 ans au moment de son décès. Concernant le souscripteur, même s’il n’est pas soumis à l’impôt sur les intérêts qu’il perçoit, le capital versé est soumis à une imposition lorsque le montant transmis à chaque bénéficiaire excède 152 500€. En revanche, si la somme transmise reste en-dessous de ce montant, elle est exonérée d’impôt et n’est soumise à aucune taxation.

Conclusion

Lorsqu’il est question de fiscalité pour les assurances vie et successions, il faut toujours tenir compte des abattements bénéficiaires et prélèvements forfaitaires. En outre, plusieurs conditions doivent être respectées afin de bénéficier d’avantages fiscaux tels que les exonérations applicables. Il est également utile de comprendre la manière dont le montant et les intérêts sont transmis aux bénéficiaires et les conséquences fiscales pour le souscripteur et ses héritiers. Dans tous les cas, l’assurance vie offre un avantage fiscal supplémentaire pour ce qui est de la transmission du capital et des intérêts, pourvu que les clauses bénéficiaires soient correctement définies.