Comment sont imposés les contrats d’assurance-vie en cas de succession ?

Face à l’imposition des contrats d’assurance-vie en cas de succession, il est essentiel de comprendre comment le bénéficiaire, le souscripteur et le conjoint peuvent être impactés par la fiscalité. Découvrons ensemble les règles et clauses applicables à la transmission des actifs, ainsi que les prélèvements forfaitaires et à la source et les montants qui peuvent être imposés.

Le bénéficiaire des actifs

Le bénéficiaire des actifs est celui désigné dans le contrat d’assurance vie entre le souscripteur et l’assureur. Les bénéficiaires peuvent être des individus ou des organismes, comme une fondation ou un autre type de structure. La transmission des actifs au bénéficiaire doit se faire selon les règles et clauses clairement énoncées par le souscripteur.

La fiscalité appliquée en cas de succession

Dans le cas où un décès arrive avant que le contrat ne soit transmis, l’imposition de la succession est calculée en fonction de plusieurs critères. Le montant en cause peut être soumis à une fraction pourcent (prélèvement forfaitaire unique de droit commun) ou à un prélèvement à la source (elle-même composée d’un abattement bénéficiaire et d’un prélèvement forfaitaire unique). Le montant des impôts à payer dépendra aussi de l’âge de l’assuré au moment de son décès, ainsi que du statut fiscal et des conditions posées par le contrat en matière de clause bénéficiaire.

Imposition des conjoints survivants et partenaires

Les conjoints survivants et autres partenaires bénéficiant d’un capital versé suite à un décès ne sont pas soumis aux mêmes règles et taux d’imposition que les enfants. Le taux sera le même que pour une succession classique, c’est-à-dire équivalent à la taxation appliquée aux héritiers non communs. En ce qui concerne les primes versées, il n’y aura pas de taxe s’il a été fait un versement d’un montant égal ou inférieur à 152 500€ par bénéficiaire.

Les prélèvements forfaitaires et à la source

En cas de succession, le taux de prélèvement variera selon l’âge de l’assuré au moment de son décès et sera appliqué sur un pourcentage du capital transmis. Le prélèvement forfaitaire unique est fixé à 46,20% pour les contribuables âgés de moins de 70 ans, à 70 % pour ceux entre 70 et 79 ans, et à 90% pour ceux de plus de 80 ans.

Le prélèvement à la source est quant à lui réalisé par le bénéficiaire. Ce prélèvement se compose d’un abattement bénéficiaire (pourcentage différent selon l’âge de l’assuré) et d’un prélèvement forfaitaire unique (taux qui varie selon le capital transmis).

Exonérations fiscales

Certains contribuables peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en cas de succession. Une taxation moindre ou aucune taxation peut s’appliquer en fonction des critères spécifiés par le contrat. Par exemple, les conjoints survivants ne seront pas soumis au même taux que les enfants. Il est possible de bénéficier d’une exonération totale si le capital transmis est inférieur à un certain montant.

Derniers conseils

Avant de procéder à une transmission du patrimoine par assurance vie, il est conseillé de se renseigner sur les diverses règles fiscales qui s’appliquent. Il est aussi important de s’assurer que le souscripteur et les autres parties concernées, comme le bénéficiaire, sont en accord avec les clauses bénéficiaires. Une fois la déclaration faite auprès de l’administration fiscale, il faut ensuite attendre son imputation pour la somme due.

Il est conseillé aux assurés de bien comprendre les obligations fiscales qui s’appliquent à l’assurance vie en cas de succession avant de procéder à des versements ou à une transmission des actifs. Par le respect de ces règles et par le choix d’une bonne assurance-vie, il sera possible d’optimiser sa succession et d’accroître le capital transmis.